Le R.I.C : Un équilibre des pouvoirs

 

Le droit d’initiative citoyenne doit bien sûr être encadré. Il faut se garder des excès d’un genre qu’on retrouve dans certains États américains.

La France (où le droit d’initiative a été défini par Condorcet au moment de la révolution de 1789) a voté au début de janvier une loi qui exige l’appui de 20 % des députés de l’Assemblée nationale et de 10 % des électeurs.

Cette règle rend la mise en œuvre d’un référendum d’initiative citoyenne impossible. Cette réforme est donc un simple prétexte, mais elle est totalement inutile puisque inexploitable.

 

D’une part, si les députés ont leur mot à dire, ce n’est plus un référendum d’initiative citoyenne. D'autre part si 10 % des électeurs doivent s'exprimer, cela veut dire une pétition signée par plus de 4 500 000 Français. Voilà une réforme trompe couillons puisque irréaliste. On ne peut pas imaginer que des gouvernants n'ont pas fait cela pour répondre à un souhait des Français en apportant une solution qui n'en n'est pas une.

 

Nous proposons 500 000 signature (1% du corps électoral) et limiter le nombre de référendums selon une règle à définir.  Cette règle devrait d’ailleurs faire l’objet d’un référendum, pour réformer l’article 3 de la constitution. Les parlementaires n'ayant pas à intervenir

 

La capacité citoyenne  de lancer des pétitions officielles sur différents sujets majeurs pour réformer le pays ou pour abroger des lois inutiles doit être reconnue et soutenue par médias interposés.

L'existence même du R.I.C. en fait une épée de Damoclès au-dessus de la tête des parlementaires qui de ce fait seront dans l'obligation de respecter leur mandat qui consistent à se mettre à l'écoute et au service des citoyens qui les ont élus. Ils devront tenir compte du ressenti des Français sans quoi, le référendum pourra être utilisé par ceux là mêmes qui se sentiront trompés, comme c'est le cas aujourd'hui.

 

Les parlementaires, pouvant devancer les événements et prendre des décisions conformes aux termes des pétitions   avant la mise en oeuvre de référendums s'ils le jugent opportun.

 

C’est tout simplement la mise en place d’une démocratie directe. Une complémentarité entre la démocratie représentative et la démocratie directe. Une forme de contre-pouvoir citoyen. Un équilibre des pouvoirs, qui aujourd’hui n’existepas.

 

Imposer le référendum d’initiative citoyenne, c’est rendre la République équitable donc équilibrée.