Actualités

le referendum d'initiative citoyenne : pourquoi

Lundi, 30 Novembre, 2015

LE RÉFÉRENDUM D' INITIATIVE CITOYENNE

 

                                                                                                    Notre détermination c’est d’aller

Vers une nouvelle France libre

En refusant que notre démocratie soit confisquée à cause d’un système pervers par un personnel politique

qui échoue depuis des décennies.

 

Je voudrais d’abord vous dire que je  suis   un homme de convictions et j’entends les défendre honnêtement mais avec détermination et avec force. Certains me traitent d’utopiste, peut-être parce qu’ils sont des conservateurs, peut-être par méconnaissance ou peut-être simplement parce que le système actuel leur convient bien, mais je sais que l’utopie d’aujourd’hui c’est la réalité de demain.

 J’enrage de voir le plus beau pays du monde, mon pays, la France, aller de charybde en scylla.

 J’enrage de voir mes concitoyens se laisser endormir par un personnel politique qui n’a pas, comme moi, comme vous probablement, les yeux de Chimène pour la France. Un personnel politique qui défend l’idéologie du parti qui l’a investi parce que sa carrière politique en dépend en oubliant volontairement ou pas l’intérêt général de notre pays

 J’enrage de voir mes concitoyens ne pas être conscients du fait, qu’il est possible, en apposant tout simplement sa signature sur une pétition, de changer ce système politique dans lequel nous sommes englués.

 Je vais essayer de vous dire pourquoi il faut défendre cette idée en priorité et pourquoi il faut s’engager en faveur du référendum d’initiative citoyenne et par là même défendre la démocratie semi-directe.

 

C’est un droit fondamental  pour une vraie démocratie.

 

Notre pays a besoin de nouveaux résistants, soyons de ceux-là.

 

En 1948, de Gaulle déclarait : « le régime des partis nous mène à l’anarchie. Il nous conduit aussi à la banqueroute. Car c’est vers la banqueroute que l’on va quand l’Etat dépense le double de ses ressources, quand on ne peut exporter la moitié de ce qu’on importe, quand on ne peut même plus parler du crédit public. Enfin, l’instabilité du régime des partis nous mène à la servitude que nous connaissons.

 L’anarchie, la banqueroute, la servitude, voilà vers quoi nous entrainent les combinaisons politiques, médiatiques et financières présentes. Il faut y mettre un terme! » 

 Ce triste constat est tout à fait d’actualité. Le régime théoriquement parlementaire mais surtout technocratique est dans l’incapacité de faire prévaloir l’intérêt général.

 Face aux oligarchies des medias, de l’administration, des syndicats, des puissances financières et de la classe politique elle-même, de Gaulle ne voyait de solutions que dans les décisions du peuple, exprimées par des référendums. C’est ce que je défends en menant le combat en faveur du référendum d’initiative citoyenne.

 

Lorsque la voie parlementaire est obstruée par la coalition des intérêts les plus divers, les réformes nécessaires sont impossibles : seul le référendum peut permettre de les accomplir.

 

Il faut résister parce que les féodalités, les oligarques au pouvoir ne veulent pas partager ce pouvoir. Or, leur gestion est catastrophique. Il faut donc permettre au peuple par des pétitions de déclencher des référendums sur de mauvaises lois et initier par le même moyen des lois nouvelles.

 

En France, il faut introduire ces institutions qui réussissent à nos voisins.

 

Aujourd’hui, le Référendum d’initiative citoyenne est pratiqué aux échelons communal, cantonal et fédéral en Suisse. Il peut être déclenché soit pour annuler une loi dans les trois mois qui suivent son vote dans les Assemblées, soit pour instaurer une nouvelle loi, soit pour réformer la Constitution. Non seulement les votes très réguliers n’ont pas altéré la stabilité du pays, mais ils ont permis d’assurer un consensus sur le Bien Commun fondé sur l’expression de la Volonté Populaire dont on sent sur le long terme qu’elle se révèle plus sage et moins prisonnière d’intérêts immédiats que les partis politiques et leurs élus.

 

Au plan national, depuis 1848, 554 « votations » ont eu lieu avec 93 lois annulées et seulement 18 lois d’origine populaire votées. Le Parlement a tenu compte des référendums, soit en faisant avec succès des contre-propositions, soit en amendant la loi en fonction du score des opposants. Par exemple, le Peuple a rejeté l’intégration dans l’Union Européenne, la suppression de l’armée et de la conscription, la réduction du temps de travail, la sortie du nucléaire. La différence entre un peuple adulte et responsable à qui on donne le temps de la réflexion et les autres, qui comme en France, sont traités comme des mineurs juste bons à désigner leurs maîtres mais incapables de décider par eux-mêmes, saute aux yeux.

 

Cette procédure n’existe pas seulement en Suisse, mais aussi d’une manière plus limitée en Italie. Dans ce pays il suffit de 500 000 signatures pour le déclencher quand il en faut 9 fois plus en France après la réforme constitutionnelle de 2008 que tous les spécialistes jugent impraticable. C’est ainsi que 21 lois ont été annulées, mais le décret Craxi supprimant l’échelle mobile des salaires a été approuvé… On se demande avec  angoisse si les élus français sont capables du courage et du sens de l’intérêt général dont a fait preuve le Peuple italien. Dans d’autres pays, le référendum est d’usage au niveau local. Mais dans deux Etats fédéraux comme les Etats-Unis ou l’Allemagne, on mesure l’importance d’un vote au niveau d’un Etat ou d’un Land.

 

Depuis 115 ans, la démocratie directe a conquis 26 Etats américains en partant du Dakota du Sud en 1898. La loi d’initiative populaire y a plus de succès qu’en Suisse. De 1900 à 2007, 2238 scrutins se sont déroulés avec 41% de réussite pour la demande populaire. S’y ajoute le « recall » qui permet d’obtenir notamment la destitution d’un gouverneur ou d’un magistrat élu. Si cette possibilité existait en France, je vois mal le Président Hollande mener son mandat à son terme ou Monsieur BALKANY demeurer en politique, même si la gestion de sa ville est peu critiquée.

 

 Beaucoup de questions sur l’environnement ou la société qui restent hors de portée des électeurs français, de fait ou de droit, sont soumises aux citoyens de la moitié des Etats-Unis : énergies alternatives, recherches sur les cellules-souches de l’embryon, euthanasie, avortement et évidemment « mariage » entre personnes de même sexe…

 

Les Américains peuvent dans certains Etats voter sur leurs impôts. Sur 250 initiatives populaires à caractère fiscal entre 1970 et 2007, 1/3 de celles-ci a obtenu gain de cause. En 1978, la proposition 13 a fait baisser la taxe foncière de 50% en Californie, modeste Etat de près de 40 Millions d’habitants… L’étude réalisée en 1995 par John Matsusaka a établi que les dépenses des Etats fédérés ou des communes pratiquant le référendum financier avaient été entre 1960 et 1990 inférieures de 4% à la moyenne.  En Allemagne, la procédure référendaire est davantage encadrée, mais il y a eu entre 1946 et 2007 206 initiatives au niveau des Länder et 12 025 communes font appel à la démocratie directe.

 

Le Référendum d’Initiative Populaire tel que je le propose, avec pour le déclencher trois procédures, de demande d’abrogation, de proposition législative et de réforme constitutionnelle, réunissant pour les déclencher   500 000 signatures, (1 % des électeurs inscrits) organisé à la suisse, permettrait de franchir dans le calme tous les obstacles qui entravent notre pays : l’inégalité des statuts, les privilèges des politiciens, l’absence de rigueur budgétaire, la dérive de la construction européenne, l’immigration, le système pénal, la fiscalité, le temps de travail, le code du travail et bien sûr les questions d’environnement et de société.

 

Le Peuple se serait exprimé, les partis se soumettraient et l’Union Nationale d’un pays face à son déclin en serait facilitée

 

C’est le but notamment des actions combinées que mènent Génération citoyens, le Cercle des Citoyens français, Contribuables Associés ou l’association Agir pour la Démocratie directe, le parti du vote blanc, les 14 juilletistes etc.

 

Dans mes ouvrages « LES RESISTANTS, le peuple doit pouvoir prendre la parole » ou « IL FAUT CHANGER LA France » je pose clairement les problèmes et je suggère des solutions (sur Amazon)

 

Les Français doivent comprendre qu’ils ne sont pas vraiment en démocratie mais en oligarchie et que la vraie démocratie existera, comme en Suisse, le jour où les citoyens pourront déclencher des référendums sur des projets de loi, le jour où les politiques cesseront de cajoler les électeurs pendant les campagnes électorales, pour les dédaigner ensuite tout au long de leur mandat.

 

La France est gouvernée tantôt à droite, tantôt à gauche, par des idéologues démagogues qui divisent le pays au lieu de le rassembler. De ce fait la France est un bateau ivre sans aucune visibilité à moyen et long terme. Les gouvernants ne tiennent pas compte de l’intérêt général de la nation, mais d’intérêts particuliers.

Et ce système des partis, sans contre-pouvoir citoyen, fait que les déficits s’ajoutent aux déficits, que les lois s’ajoutent aux lois, et que le pays s’asphyxie.

 

Les bases juridiques existent : je demande simplement l’application intégrale des articles 6 et 14 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen qui se trouve au début de notre constitution : l’Article 6 déclare : « la loi est l’expression de la volonté générale. Mais tous les citoyens  ont le droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. »  L’article 14 donne les mêmes pouvoirs aux citoyens pour fixer le montant des impôts (référendum fiscal).

 

Je propose que toute pétition ayant reçu la signature de 1 % du corps électoral soit 450 000 signatures, mette le Président de la République dans l’obligation d’organiser un référendum sur la question soulevée par la dite pétition.

 

Aujourd’hui il faut 5 000 000 de signatures et l’aval de 20 % des parlementaires. Autrement dit le Président SARKOZY qui a fait concocter cette loi, s’est moqué du monde, car il est impossible de recueillir sur une pétition autant de signatures du corps électoral. Surtout quand on sait qu’en France le parti politique le plus important compte moins de 250 000 adhérents.

 

A titre d’exemple les 700 000 signatures recueillis contre le mariage pour tous, si notre proposition était en vigueur, aurait mis le Président dans l’obligation de faire un référendum sur cette question et il aurait été inutile de descendre dans la rue. Ensuite, c’est la majorité de l’électorat qui aurait décidé par son OUI ou par son NON. Qu’il soit pour ou contre, le résultat aurait fait force de loi et le problème serait définitivement réglé, car le résultat d’un référendum ne pourra être abrogé que par un nouveau référendum afin que ne se renouvelle pas l’infamie du traité de Lisbonne. On me met à la porte, je rentre par la fenêtre. Il faut empêcher par la loi cette éventualité.

 

Il faut libérer le peuple français de ce pouvoir oligarchique qu’il subit depuis des décennies et faire évoluer notre système politique vers la démocratie semi-directe. Le peuple doit pouvoir prendre la parole quand il le juge nécessaire. La démocratie semi-directe, c’est la mise en place d’un pouvoir et d’un contrepouvoir citoyen

 

Il ne s’agit pas de faire des référendums sur tout et n’importe quoi et à tout bout de champ, mais le simple fait que cette possibilité existe, obligera les élus à plus de respect, à plus de concertation en un mot à défendre l’intérêt général plutôt que des intérêts particuliers. Sachant qu’ils ont en permanence au-dessus de leur tête l’épée de Damoclès du référendum et à partir de là, ils seront bien contraints de tenir compte du ressenti des Français s’ils souhaitent être réélus.

 

On pourrait envisager qu’un seul référendum ne soit possible par année. Cette votation référendaire pourrait être prévue à une date fixe lors de la journée du citoyen, instituée un jour de semaine. A cette occasion, plusieurs questions pourraient être posées, auxquelles les électeurs pourraient répondre individuellement à chacune des questions, par OUI ou par NON. Ce serait le référendum d’initiative citoyenne à la Française.

 

Ce ressenti   tourne autour de nombreux grands refus : les Français disent non à la politique politicienne et à tous les abus qui en découlent, non à la démocratie confisquée, non aux élus à perpétuité mais en revanche ils disent oui au référendum, oui au changement de système politique, oui aux grandes réformes de structures, oui à la baisse du cout du travail, oui à la défense du pouvoir d’achat, oui au traitement équitable de tous les citoyens qu’ils soient dans le public ou dans le privé et notamment au niveau de la retraite, oui à la démocratie exemplaire et oui à la République irréprochable. Le dire c’est bien mais le faire serait tellement mieux. Pour cela, les Citoyens Français doivent pouvoir prendre la parole.

 

Le bon sens appelle à une rupture réelle, à un changement radical du système de gouvernance. C’est un appel à la simplicité qui s’oppose aux complications administratives, à une fiscalité confiscatoire, à des freins à l’emploi divers et variés et c’est ce que les politiques appellent de manière tout à fait péjorative le populisme.

 

Ce n’est pas du populisme, c’est du patriotisme réaliste. C’est synonyme d’un état qui dynamise la vie, qui relativise les problèmes, qui a le courage de mettre l’état surdimensionné en harmonie avec les impératifs du monde moderne et de sa compétitivité. Dans ce nouveau système, les extrémistes auraient beaucoup moins d’audience.

 

Pour l’instant, il n’y a rien dans notre système, qui y soit fait pour faire valoir l’intérêt général, mais seulement des intérêts particuliers. Ceux-là même qui divisent les Français.

 

La démocratie est une valeur universelle qui suppose que les peuples choisissent leur propre système politique, économique, social et culturel, en expriment librement leur volonté et qu’ils aient voix au chapitre en ce qui concerne tous les aspects de leur existence.

 

Ce constat appelle à la fois un changement d’état d’esprit des citoyens et de méthode de gouvernance du personnel politique au pouvoir. La démocratie représentative dans laquelle nous sommes ne doit plus posséder le monopole des pouvoirs, sans la participation active des Français qui ne peut se concrétiser que sous la forme de référendum citoyen. Nous aurions ainsi un système disposant d’un contre-pouvoir qui réduirait considérablement les inégalités et les gaspillages.

 

Voilà pourquoi, Mesdames et Messieurs, les Citoyens disposent, sans en être conscients, d’un outil pour construire ensemble la Nouvelle France.

 

L’histoire démontre de façon éloquente que si les Français choisissent l’espoir, la solidarité, le dynamisme, le courage, le respect et l’équité sans oublier la laïcité et la lutte contre les communautarismes, alors ils seront efficaces pour leur pays et feront bouger les lignes.

 

S’ils demeurent dans leur léthargie en se contentant des critiques style café du commerce alors nous irons irrémédiablement vers la décadence.

 

Je voudrais vous dire, pour conclure, avant de passer aux débats et à vos questions trois citations de Gandhi qui était un grand démocrate :

 

« La vraie démocratie ne viendra pas de la prise de pouvoir par quelques-uns, mais du pouvoir que tous auront de s’opposer aux abus de pouvoir. »

 

« Celui qui voit un problème et qui ne fait rien, fait partie du problème »

 

« Tout compromis repose sur des concessions mutuelles, mais il ne saurait y avoir de concessions mutuelles lorsqu’il s’agit de principes fondamentaux »

 

Et je ne résiste pas au plaisir de vous indiquer celle d’Edmond BURKE

 

« La seule chose qui permet au mal de triompher, c’est l’inaction des hommes de bien »

 

Nous nous battons pour que la France devienne un grand pays moderne qui refuse la République monarchique ou oligarchique au bénéfice d’une République plus juste, plus équilibrée, plus équitable, avec un contrepouvoir, celui des Citoyens, en pratiquant régulièrement le Référendum.  Une République laïque qui refuse le communautarisme au bénéfice de l’intérêt général, empreinte de respect et de responsabilité.  Une République adaptée aux temps modernes. Une République exemplaire.  Une Nation qui réussit. La France possède en elle tous les atouts permettant le bienêtre de ses ressortissants. Il faut arrêter de les gaspiller et au contraire les valoriser.Je ne souhaite pas contribuer au mal Français, c’est la raison pour laquelle je tiens à apporter ma modeste contribution à la Résistance à ce système pernicieux qui nous ruine.Soyons efficaces pour la France, résistons ensemble et imposons le référendum d’initiative citoyenne

.Posez nous vos questions, par mail (lecercledescitoyens@orange.fr) je suis prêt à y répondre individuellement.

 Alain SANDLER