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LE CERCLE DES CITOYENS FRANCAIS

OSER ET AGIR 

L I B E R T E - E Q U I T E - S O L I D A R I T E – L A I C I T E

 

 « EN AVANT LA DEMOCRATIE »

« Et si les citoyens se rassemblaient …»

Ensemble prenons la parole, Ensemble changeons la France

Ensemble soyons libres et responsables

Si vous souhaitez soutenir une alternative politique à la Monarchie Républicaine actuelle et la remplacer par une démocratie véritable dans laquelle les citoyens auront la possibilité de prendre la parole à tout moment, il existe une solution

 

LE PACTE CITOYEN 2017

Lecercledescitoyensfrançais.fr

Ce dossier est à conserver et à faire circuler

Le plus largement possible

 

La Responsabilité Citoyenne

 

La France, votre patrie, est entre les mains d’idéologues qui constituent une oligarchie détestable car inadaptée aux besoins réels du pays.

         Les Français le constatent chaque jour, il est grand temps d’agir

avant qu’il ne soit trop tard

« EN AVANT LA DEMOCRATIE»

Ensemble soyons efficaces pour l’intérêt général du pays et non pour une idéologie

Agissons pour le « Référendum d’initiative citoyenne »

 Le peuple doit être souverain

 

Posons-nous  ensemble les bonnes questions

La majorité des Français donnera les bonnes réponses

 

Nos gouvernants

Seront contraints de les mettre en œuvre

 

Posons-nous les questions suivantes :

Comment réconcilier les Français avec le personnel politique ?

Comment faire disparaître ce grand sentiment d’injustice que nos concitoyens ressentent profondément à l’égard  du personnel politique, source de défiance.

La solution réside dans la mise en place d’une démocratie  semi-directe simultanément à la démocratie représentative.

Les problèmes à résoudre sont nombreux, mais tout problème a sa solution.

C'est-à-dire rassembler des Citoyens lucides et actifs, au sein de Cercles de Citoyens Français localement, régionalement et nationalement.

Ils auront une place prépondérante dans le dialogue politique pour influencer les élus et le pouvoir.

Cela permettra alors, la mise en œuvre du Référendum d'Initiative Citoyenne, que plus de 80 % des Français souhaitent. Il suffira pour cela qu’une pétition recueille les signatures de 1 % du corps électoral soit environ 450 000 signatures, pour le régional 2 % du corps électoral de la région concernée et pour les communes 4 % du corps électoral concerné. .

Le Cercle National des Citoyens Français, aura une audience régulière sur le terrain politique pour  faire part des avis et de la volonté de la société civile au personnel politique.  L’objectif final de cette structure nouvelle, sera de faire évoluer les états d’esprit et de faire en sorte que la société civile puisse s’exprimer librement et efficacement.  La mise en œuvre du Référendum d’Initiative Citoyenne dans des conditions qui  permettent  son utilisation est la réforme constitutionnelle défendue prioritairement  par le Cercle des Citoyens Français en partenariat avec d'autres groupes qui partagent la même conviction.

Ne serait-ce pas là, la philosophie d’un grand pays moderne qui refuse le communautarisme au bénéfice de l’intérêt général. Qui refuse la République monarchique ou oligarchique au bénéfice d’une République plus juste, plus équilibrée, plus équitable. Une République laïque emprunte de respect et de responsabilité. Une République irréprochable.


Pour un nouvel exercice de la démocratie,

 Ce sont les Citoyens eux-mêmes qui se doivent d’influencer la gouvernance du pays et non l’inverse. Le sursaut de la France, ne peut venir sans la participation des citoyens.


Qui peut s’opposer à cette idée d’équilibre entre le personnel politique et les Citoyens ?

Les  Citoyens doivent  se situer au-dessus des partis car les partis sont aveuglés par leur idéologie et leur dogmatisme. Leurs  querelles intestines sont grandement préjudiciables à la France et au bonheur des Français. Nos concitoyens en sont de plus en plus persuadés et ils en ont assez. Le nombre grandissant d’abstentionnistes aux différents scrutins en est la preuve flagrante. Les mécontents ou les déçus se comptent par dizaine de millions ce qui fait le lit des extrémistes ou des abstentionnistes. Un tiers des Français ont d’ores et déjà ce ressenti, mais n’ont aucune structure pour l’exprimer collectivement. Le Cercle des Citoyens Français « EN AVANT LA DEMOCRATIE » sera cette structure.

C’est plus de responsabilité pour chacun.

Ce principe, bien expliqué, peut gagner une majorité de Citoyens, car il donnerait à la France tous les atouts dont elle a  besoin. 

Il s’agit d’associer les Citoyens au travail des élus et pour ce faire, il est nécessaire que les Citoyens se mobilisent.

On voit bien aujourd’hui que la pédagogie nécessaire est totalement inexistante. Il faut remédier très vite et de manière spectaculaire à cette carence.

Il est nécessaire d’abolir tous les archaïsmes dont nous souffrons. Sans une prise de conscience générale du peuple nécessaire et utile, Il n’est pas possible de traiter avec succès le problème de la France. Il faut une    vision globale à court, moyen et long terme avec des objectifs précis. C'est l'objet du pacte citoyen pour la France.

Ce serait une avancée considérable vers une France plus juste, plus moderne, plus compétitive, plus attachante, plus exemplaire.


Il faut désacraliser la politique et la rendre accessible au plus grand nombre.


Un pacte Citoyen pour la France

Ce pacte citoyen  donnera à notre pays  sa Renaissance, sa croyance en sa grandeur, son sursaut. 

Ce sursaut de la France ne peut venir que de l’association des citoyens eux-mêmes et des parlementaires.

Pour cela, il faut absolument avoir une vision globale, surtout une grande adhésion des citoyens français.

« L’utopie d’aujourd’hui, c’est la vérité de demain, »


Rassemblons-nous autour de cette belle idée : Français, prenez votre destin en mains, ne laissez pas le personnel politique décider seul, même s’il est élu pour cela. Les parlementaires ont besoin de vous, tout au long de leur mandat, surtout lorsqu’ils ne pourront plus cumuler, ce qui est incontournable puisque 90 % des Français appellent le non cumul de leurs vœux. Il faut constitutionnaliser le non cumul des mandats

Ce sera l’une des missions des Cercles de Citoyens Français, faire remonter le ressenti citoyen vers le personnel politique qui est élu pour  servir la France et les électeurs et non l’inverse.

 

 

LE PACTE CITOYEN

 

eN AVANT LA DEMOCRATIE

« Ne vous demandez pas ce que votre pays peut faire pour vous, demandez-vous ce que vous pouvez faire pour votre pays », J.F. Kennedy

 

Pourquoi ce PACTE :

Parce que, un groupe de Citoyens patriotes et actifs souhaite lancer une vaste campagne de mobilisation des Français qui en ont assez, de voir leur pays, s’enfoncer progressivement dans la médiocrité alors que la France possède en elle-même toutes les solutions pour s’en sortir.

L’espoir

Il faut pour  cela, réformer en profondeur et simultanément, en utilisant les leviers dont dispose notre pays. C’est la grandeur de la France et le bien-être de ses Citoyens qui sont en cause. C’est une vraie rupture avec les mœurs politiques existantes et c’est de ce fait, un acte vers une démocratie exemplaire et une République irréprochable évoquées par les Présidents successifs pendant leur campagne et qui, une fois au pouvoir, oublient leurs engagements. La France est au bord du gouffre et il faut s’attaquer aux vrais problèmes.

Il faut redonner sa noblesse à la politique

Résumé des Premiers Leviers à activer

 

  • Mettre en chantier la 6ème   République avec sa nouvelle constitution et le respect de l’équité de traitement de tous les citoyens

Cette liste n’étant pas exhaustive mais indicative.

Ce document de travail, se veut un outil d’informations et de communication à l’égard des Français et de pression sur la gouvernance du pays. 

 

Avant de lire ce pacte citoyen

 

Qu’est-ce que ce pacte ?

C’est un document rédigé par un groupe de citoyens appartenant à la société civile, au peuple de France, qui veulent y exposer leurs réflexions, conclusions et propositions découlant d’un débat d’idées sur des sujets, d’intérêt général, essentiels à leurs yeux, sans idéologie et sans dogmatisme, pour aboutir à des actions concrètes. Ce que les partis politiques, divisés, n’arrivent pas à faire.

Qui sont les Membres du Cercle des Citoyens ?

Ce sont des gens de bon sens, venant d’horizons sociaux, culturels, politiques, professionnels différents , sans exclusive, sous réserve qu’ils soient tolérants et animés d’une grande volonté de faire valoir en commun leur ressenti, leurs qualités et leur savoir-faire au service de l’intérêt général et non particulier. Leur caractéristique essentiel : ils aiment la France et refusent de la voir exclusivement entre les mains de politiciens professionnels qui défendent essentiellement leur métier, leur carrière et non l’intérêt général du pays sans aucun contrepouvoir citoyen.

Le Cercle des Citoyens Français « EN AVANT LA DEMOCRATIE »est construit autour de la détermination d’une grande majorité de Français : des patriotes. Des Citoyens lucides et actifs qui veulent se rassembler pour définir des objectifs d’avenir, à l’aide de réformes fondamentales, tracer des perspectives efficaces pour la France.

Le patriotisme est la plus puissante manifestation de l’âme. Il représente un instinct de conservation collectif qui, en cas de péril national se substitue immédiatement à l’instinct de conservation individuel.

Sur quels sujets ?

Les Membres du Cercle des Citoyens Français sont inquiets de constater que la politique est de moins en moins au service du peuple de France et que ses acteurs n’ont pour objectifs essentiels que de conquérir et de conserver le pouvoir le plus longtemps et le plus largement possible en sauvegardant leurs privilèges qui ne sont plus adaptés à ces temps de crise.

Le modèle politique Français actuel, entre les mains de quelques partis politiques, conduit à cette dérive grandissante dans laquelle les Français ne se reconnaissent pas. Ceux qui devraient représenter leurs aspirations ne les écoutent pas et ne tiennent aucun compte de leur ressenti. Le résultat est désespérant puisqu’il aboutit à une dette accumulée de 2 050 milliards d’euros, ce qui est colossale pour les générations à venir. C’est impardonnable.

C’est la raison essentielle qui motive cette action. Le C.C.F. demande que les Français aient constitutionnellement le droit à la parole sur les sujets qui les concernent directement, cela s’appelle la démocratie semi-directe et le référendum d’initiative citoyenne. Fini le chèque en blanc tous les 5 ans qui permet aux élus d’agir comme bon leur semble (en fonction de leur dogme et de leur idéologie, qui régulièrement divisent les Français).

Les citoyens doivent pouvoir prendre la parole et intervenir par référendum à chaque fois que de besoins et au moins une fois pas an.

Est-ce à dire, comme le dénoncent certains, que tous les élus sont incompétents ou « pourris » ? Nous sommes convaincus que non. Les élus sont entre les mains de leur parti politique, alors que le vote impératif au parlement est strictement interdit par la constitution. C’est l’organisation politique actuelle, le système, qui incite les élus à « oublier, une fois élus » leurs engagements de campagne, les intérêts de la France et des citoyens au profit de leur carrière personnelle.

Ce système encourage la démagogie à court terme, au détriment du long terme. De plus, le système de financement de la politique française donne une puissance surnaturelle aux partis politiques. Ces partis politiques qui donnent les investitures pour les élections de tous types, investitures sans lesquelles les candidats n’ont pratiquement aucune chance d’être reconnus et élus. La conséquence de cela, c’est que les élus sont redevables à leur parti, de leur élection et qu’ils sont une fois élus, tenus de respecter les directives. Ce sont les partis au pouvoir qui détiennent toutes les manettes. C’est exactement ce que dénonçait avec juste raison, le Général de Gaulle, en déclarant que si, une telle situation naissait, ce serait une catastrophe nationale pour le pays. Et bien nous y sommes.

Il est donc grand temps de repenser en profondeur cette organisation politique défectueuse qui encourage la défiance des Citoyens, et de fixer de nouvelles règles claires, précises, transparentes et éthiques, limitées à l’essentiel, dans l’intérêt du plus grand nombre. C’est la vraie rupture annoncée par les candidats à l’élection présidentielle et non concrétisée.

L’état ne doit pas et ne peut pas s’occuper de tout. Il doit se consacrer à l’essentiel. Seuls les Ministères Régaliens devraient avoir leur place dans un gouvernement d’environ 15 Ministres et ne plus légiférer à tort et à travers.

A qui s’adresse ce document ? A la gauche, au Centre ou la droite ?

Il faut oublier cette classification, artificielle, qui n’a plus de sens, qui fait commettre erreurs sur erreurs à ses adeptes et dans laquelle une majorité de citoyens ne se reconnaît plus ! Les  Français sont lassés par cette « Guéguerre » de clocher qui offre un spectacle affligeant, infantile. Les propositions des uns sont détruites par les autres et inversement. Bien souvent, non pas par conviction, mais par soucis de critiques systématiques, pour mettre en valeur leur propre idéologie. Aucune fraction politique n’a de majorité. Ni le PS, ni les Républicains, ni le FN et encore moins leurs satellites. C’est bien le peuple qui doit trancher au cas par cas, sur les idées et non sur les hommes et leur parti.

La majorité est virtuelle, car, en cas d’élection à la  proportionnelle, aucun parti ne pourrait gouverner seul.

Les Citoyens qui s’intéressent à la politique et ils sont très nombreux, sont dégoûtés par ce jeu stérile, trop éloigné de leurs préoccupations, à tel point qu’ils s’abstiennent de plus en plus, alors que voter est un devoir. Il faudrait, officialiser le vote blanc et établir une pédagogie sur ce sujet d’importance, dès l’école primaire.

 S’ils refusent de mettre leur bulletin dans l’urne, c’est qu’ils savent aujourd’hui que les promesses n’engagent que ceux qui les écoutent et que le vote blanc n’est pas reconnu. C’est pourtant le cas, dans beaucoup de pays voisins. C’est aussi pourquoi, les réformes structurelles négligées depuis trop longtemps, sont absolument indispensables, pour moderniser notre vieux pays.

Notre PACTE se veut réformateur  du modèle dans lequel notre pays est enlisé. A tous ceux, amoureux de la France, qui se désespèrent de la voir s’enfoncer de jour en jour dans la médiocrité nous offrons la possibilité de se rassembler et de faire valoir leurs droits à une existence meilleure et à un avenir confiant pour leurs enfants.

La solution n’est pas d’augmenter en permanence  les impôts, n’est pas d’utiliser son imagination pour en créer régulièrement de nouveaux pour combler les errements d’une mauvaise gestion. La solution est d’adapter notre état aux temps modernes, aux nouvelles technologies qui permettent de gérer dans les meilleures conditions qui soient. Nous ne sommes plus au temps des diligences, nos dirigeants ne semblent pas en avoir conscience.

Vous l’avez sans doute déjà compris – ou espéré -, les propositions du pacte n’ont pas de « doctrine » spécifique : ce sont des solutions réfléchies en commun, de bon sens, qui seront soumises au plus grand nombre pour approbation et mise en œuvre. C’est le pragmatisme et non une idéologie qui guide nos travaux.

Le Cercle est-il un nouveau parti politique ? Absolument pas.

Les principaux acteurs du Cercle, dont les fondateurs, n’ont aucune ambition électorale. Ils sont strictement bénévoles avec une immense détermination, celle de concrétiser une vraie rupture avec les mœurs politiques actuellement en vigueur dans notre pays et de faire activer les principaux leviers qui permettront d’agir efficacement sur le long terme.

Toutefois, le C.C.F encourage les Citoyens à s’engager dans la vie politique, afin d’y défendre nos propositions, dans le mouvement dont ils se sentent le plus proche. C’est en effet la meilleure solution pour faire admettre nos suggestions qui pourraient et qui devraient être admises par beaucoup de partis.

Il est donc grand temps de repenser en profondeur cette organisation politique défectueuse qui encourage la défiance des Citoyens, et de fixer de nouvelles règles claires, précises, transparentes et éthiques, limitées à l’essentiel, dans l’intérêt du plus grand nombre. C’est la vraie rupture annoncée et non concrétisée.

Il serait souhaitable de concrétiser une plateforme commune à tous les mouvements de citoyens qui sont déjà nombreux et qui seuls n’arriveront à rien.

Assez de constats ! Il est grand temps, de proposer et d’agir.

Ce PACTE ne veut pas être un constat de plus ! (Il y a déjà pléthore d’ouvrages ou d’articles) Il ne sert à rien de tirer sur les pianistes, il faut agir sur la musique de fond, sur le solfège.

Ce PACTE expose les grandes lignes des solutions préconisées par Le Cercle des Citoyens Français, sur des thèmes-clés qui ne sont pas – ou mal – traités par le personnel politique depuis 30 ans qui va d’échecs en échecs sur l’évolution du pays. Tout cela parce qu’il n’a ni la volonté, ni le courage politique de s’attaquer aux vrais problèmes fondamentaux : mettre l’état à la dimension du pays.

Bien entendu, ces solutions ne sont pas exhaustives, mais elles donnent les lignes directrices d’une action visant à faire renaître la grandeur de la France et la confiance en son avenir. Maintenant, tout de suite, tant il y a urgence ! Ces réformes basiques, faciliteront ensuite le fait de changer la donne et de prendre les bonnes décisions pour la France.

La solution est d’adapter notre état aux temps modernes, aux nouvelles technologies qui permettent de gérer dans les meilleures conditions qui soient. Nous ne sommes plus au temps des diligences, nos dirigeants ne semblent pas en avoir conscience.

Ce PACTE est-il une utopie ?

Ce qui peut paraître à certains comme une utopie d’aujourd’hui sera sans aucun doute une réalité et la vérité de bon sens pour demain.
L’idée du Référendum d’initiative citoyenne fait son chemin et un certain nombre de leaders politiques commencent à évoquer cette idée fondatrice d’un état démocratique réel. Le C.C.F, à force de défendre le R.I.C commence à être reconnu comme tel.

Vous reconnaissez-vous dans les actes fondateurs de ce PACTE ?

Si oui, vous êtes les bienvenus, nous souhaitons vous compter parmi nous, toutes les adhésions donneront de la force à nos propositions.

Si non, n’hésitez pas à nous dire pourquoi ? Toutes les remarques et suggestions sont les bienvenues pour faire avancer le « PACTE » qui est un document vivant, qui peut et doit évoluer au fil du temps.

 

LE MOT DU PRESIDENT

Madame, Monsieur,

Nous revendiquons au Cercle des Citoyens Français, avec fierté, notre appartenance à ce que nous appelons les Citoyens lucides et Actifs : « Nous voyons la politique autrement et nous déclarons « EN AVANT LA DEMOCRATIE ».

Ce sont nos habitudes collectives qu’il faut changer et refuser la passivité ambiante.

La France, votre France, paye aujourd’hui les conséquences de la mauvaise gestion du pays depuis des décennies. Et cette mauvaise gestion, nous la devons à un modèle politique dans lequel la France est engluée et qu’il faut à tout prix réformer. Si la France ne s’attaque pas aux causes du mal dont elle souffre, elle va dans le mur ! Nous sommes de plus en plus nombreux à le penser et le dire. Ce qui va se jouer en 2017 est une question de vie ou de mort. Pour la démocratie. Pour le Pays.

Les chiffres parlent d’eux-mêmes :

·        2 050 Milliards de dette qui pèsent sur l’avenir de nos enfants et un déficit chronique depuis des décennies

·        plus de 5 Millions de chômeurs

·        Plus de 80 Milliards de déficit de notre balance commerciale chaque année (preuve de notre manque de compétitivité)

·         Un état obèse qui pèse à 57.50 % sur notre P.I.B. Il est de 44 % en Allemagne.

·        Les prélèvements obligatoires confiscatoires les plus élevés et les charges sociales les plus lourdes comparés à nos principaux concurrents.

·        Un  pouvoir  d’achat  en  baisse  et  une  pauvreté  qui  s’accentue.  Des  classes  moyennes surimposées.

·        La place de la France dans le monde qui recule
 Un nombre d’élus par habitant record du Monde (1 élu pour 110 habitants)

·        En Europe, notre nombre de communes représente 47.50 % du total pour 16.50 % seulement de la population. Tous les pays, sauf la France ont procédé à des fusions de communes.

·        C’est aussi le pays où le temps de travail est le plus faible, glorifiant le temps libre, alors que la valeur travail est essentielle.

·        L’immigration est incontrôlée et la laïcité, fleuron de notre constitution, n’est pas respectée.

Bilan apocalyptique : ces chiffres donnent le tournis, ils doivent sonner le réveil des Citoyens, puisque le personnel politique se complait dans des querelles idéologiques totalement inefficaces.  

Elle ne s’attaque pas aux vrais problèmes des Français, dans un souci évident de conservation de ses privilèges.

C’est la raison pour laquelle l’équipe du Cercle des Citoyens Français « EN AVANT LA DEMOCRATIE» propose au pays, un PACTE, qui suggère les leviers qu’il faut actionner, pour remettre la France sur de bons rails. 

Les Combats que l’on ne mène pas, sont perdus d’avance, seuls les combats que l’on engage peuvent se gagner.

La France d’aujourd’hui doit s’appuyer sur des valeurs essentielles

LIBERTE – EQUITE – SOLIDARITE – RESPONSABILITE – LAICITE - 

Ce sont ces valeurs, trop souvent négligées, qui ont inspiré   toutes les propositions contenues dans notre Manifeste.

Je vous remercie de l’attention, de l’intérêt que vous porterez à nos travaux.

 

Alain SANDLER

Président

 

 

LES PROPOSITIONS DU PACTE CITOYEN POUR LA FRANCE

 

Les leviers à activer

Quand on est patriote, républicain et démocrate on a le droit et le devoir de combattre les gaspillages, les déviations monarchiques, le clanisme. On a le devoir de défendre le respect de la citoyenneté et de l’équité, de la solidarité envers le pouvoir d’achat des plus défavorisés et enfin de protéger et d’exiger le respect des règles démocratiques.

 Toutes les propositions formulées ci-après par le Cercle des Citoyens Français ne sont certes pas exhaustives, mais elles sont essentielles et respectent des valeurs qui sont celles du bon sens.

La Liberté – L’équité -  La Solidarité - La Responsabilité – La Laïcité –

La situation dans laquelle se trouve notre pays aujourd’hui est grave mais pas désespérée. Il faut s’attaquer aux causes principales du mal et non aux conséquences comme le fait le personnel politique qui nous gouverne depuis des décennies.

 Nous proposons d’activer tous les leviers, qui peuvent permettre de remettre notre pays en bon ordre de marche et cela pour le siècle qui vient.

 Mais avant d’activer ces leviers, la réforme de notre démocratie est essentielle.

 Aujourd’hui, elle est confisquée, puisqu’elle ne comporte aucun contre-pouvoir.

 Il faut donc, pour rééquilibrer son fonctionnement, instituer, constitutionnellement, la démocratie semi-directe et le référendum d’initiative citoyenne, afin que les électeurs, environ 46 millions de Français, puissent se prononcer majoritairement sur cette réforme. C’est notre première exigence.

Elle doit être mise en œuvre de toute urgence. C’est la mère de toutes les autres réformes dont le pays a impérativement besoin.

Ce n’est qu’ensuite, et dans le cas où nos élus ne le feraient pas, que les citoyens pourront imposer les réformes indispensables, pour la renaissance de la France, par le truchement du R.I.C qui sera devenu la règle constitutionnelle.

 

Premier levier : La guerre économique et la préservation des intérêts du peuple

Il faut s’attaquer à l’un des premiers fléaux de notre économie : La fiscalité. Elle est devenue confiscatoire et de ce fait elle décourage beaucoup d’investisseurs qui s’éloignent de notre pays. Notre économie en souffre terriblement et la France se désindustrialise, malgré une  main d’œuvre de grande qualité.    La France peut produire, il faut lui en donner les moyens.

Pour cela, il faut faire sauter tous les blocages.

La démocratie rénovée et adaptée aux exigences citoyennes demande à ce que tous participent à la vie de la cité, c’est à dire aussi à sa charge.

Pour ce faire, la meilleure solution serait de mettre en œuvre la Flat tax (voir annexe 1) et de supprimer à la fois l’I.S.F. et la plupart des exonérations en ne conservant que celles qui peuvent être utilisées par l’ensemble des Français afin qu’elles ne constituent pas un privilège réservé aux plus riches comme c’est le cas aujourd’hui. Les défiscalisations possibles doivent être plafonnées à 5 000 € par an et par foyer fiscal.

Concernant l’impôt sur les sociétés, il est impératif de le mettre en harmonie avec la moyenne Européenne, afin de ne pas rompre les équilibres.

Simultanément : La concurrence déloyale, fruit de la mondialisation, doit être combattue.

En effet, les pays émergents où le coût, les conditions de travail et les normes sont sans commune mesure avec ceux connus en Europe (salaires de misère et charges sociales inexistantes) mettent aujourd’hui en péril toutes les industries de produits manufacturés. Les Etats-Unis, le Brésil et d’autres, se protègent de cette invasion, il n’y a aucune raison pour que l’Europe continue à faire preuve d’Angélisme en ne protégeant pas son peuple.

La France doit proposer à la commission Européenne, la faculté de mettre en œuvre une Taxe intérieure sur les produits manufacturés importés hors de la communauté européenne quand ils sont fabriqués dans des conditions qui ne respectent pas les règles d’hygiène, de qualité et salariales. L’office International du Travail (O.I.T.) doit être mis à contribution pour faire respecter ces normes. Certains produits hors normes ne devraient pas pouvoir être importés. Ce n’est pas du protectionnisme, mais la lutte contre la concurrence déloyale qui n’a pas de raison d’être. Il s’agit de simple bon sens. Il faut arrêter d’appauvrir les pays développés pour enrichir les pays moins développés.

Cette taxe étant compensatoire et temporaire et son montant pouvant être laissé au libre choix des pays de la communauté. L’O.M.C. ne devrait pas pouvoir s’y opposer par souci d’équité de traitement des peuples concernés et pour maintenir un certain équilibre mondial, sans  quoi l’Europe deviendra progressivement un ensemble de pays sous-développés dépourvus d’industrie.

Cette taxe serait beaucoup plus efficace qu’une TVA sociale dangereuse pour le pouvoir d’achat. Son bénéfice pourrait permettre d’abaisser fortement les charges sociales (amélioration du salaire net donc du pouvoir d’achat) et retour d’un grand nombre de délocalisations qui n’auraient plus lieu d’être. Amélioration de l’emploi, la baisse du chômage étant tout à fait salutaire pour l’équilibre des finances publiques.

Les éventuelles mesures de rétorsion ne sauraient être plus pénalisantes que la situation dans laquelle nous met la mondialisation irréfléchie. La situation de l’économie mondiale serait beaucoup mieux équilibrée.

C’est une solution de bon sens. Dans le cas où cette négociation n’aboutirait pas, alors il faudra envisager d’autres solutions.

 Détail de la demande :

1.     Demander qu’à l’avenir, les dimensions sociales et  environnementales  figurent dans tous les accords commerciaux engageant l’Union Européenne et la France, ce qui contraindra le Tribunal de l’OMC à les prendre en compte

2.     Demander que soit mis sur un pied d’égalité le droit du commerce, le droit à la santé, le droit social et le droit environnemental. (La solution technique existe. Cf. discours du Président de la République française du 15 juin 2009 devant la Conférence Internationale du Travail)

3.     Faire reconnaître qu’à l’avenir aucun projet de loi en France et en Europe, ne puisse être voté sans être précédé d’un exposé des motifs contenant

  • une étude d’impact montrant en quoi le projet de loi fait avancer chacun des trois piliers du développement durable (économique, social et environnemental)
  • la date et les outils de mesure qui permettront de vérifier les effets de la loi projetée dans les trois domaines économique, environnemental et social, notamment son effet sur la baisse de la pauvreté en commençant par les plus fragiles et les exclus.

 Cela vaut aussi pour les accords internationaux. (Cette proposition est simple. Elle ne coûte rien à personne. Elle ne fera qu’améliorer les choses)

Toutefois, si la Commission Européenne recule devant cette proposition et compte tenu du fait que les Etats-Unis et aussi la Chine, ne se gênent pas pour se protéger sans tenir compte des règles de l’OMC, la France pourrait, sans sortir de la communauté européenne, rétablir ses frontières en vertu des possibilités offertes par le traité de Schengen. Ce serait une mesure de sauvegarde.

 A partir de là, la mise en place d’une Taxe intérieure sur les importations de produits manufacturés hors de la communauté européenne deviendrait possible. Le montant de cette taxe serait laissé au libre choix de chacun des pays de la communauté Européenne. Cette taxe serait une TVA anti délocalisation provisoire en attendant la mise en œuvre d’un rééquilibrage des données.

Une réforme du droit des entreprises en difficulté est nécessaire. 90 % des entreprises françaises qui entrent en procédure collective  en sortent liquidées, contre seulement 10 % aux Etats Unis. Cette situation est la cause de la longueur excessive et de la complexité des procédures, qui se veulent protectrices, alors qu’elles produisent l’effet contraire. La sauvegarde des entreprises et donc de l’emploi exige réactivité et mesures rapides et efficaces.

Les Conseils prudhommaux doivent également être réformés. Quant au dialogue social qui est actuellement une vaste supercherie, il doit lui aussi être revu et corrigé quant aux participants qui ne sont pas aujourd’hui représentatifs de l’ensemble des salariés. Il ne tient aucun compte de la situation économique du pays et c’est ainsi que des pans entiers de notre industrie ont déjà disparus.

La France doit affirmer ses positions et défendre ses intérêts. La classe dirigeante est défaillante à ce propos. L’Europe est un beau projet, à condition qu’elle soit homogène et rigoureuse. A vingt- sept, cela semble difficile. Elle a grand besoin elle aussi de se réformer.

 

Second levier : Le temps de travail

Les 35 heures et les RTT, sont un mythe : Le mythe originel du partage du travail.

Nous devons aujourd’hui nous concentrer sur un tandem gagnant/gagnant de flexibilité pour les entreprises et de sécurité pour les salariés.

Le nombre d’heures travaillées par habitant a baissé, entre 1970 et 2002 de 24 %, c’est la plus forte baisse connue. L’Allemagne de 19 %, le Royaume Uni de 9 % alors que le Canada a augmenté de 18 % et les Etats-Unis de 20 % (origine : le rapport de la commission PEBEREAU).

Il faut, là aussi, arrêter de se mentir et de tronquer la vérité aux Français : nous n’avons plus les moyens d’assumer les 35 heures. L’exonération des charges sociales sur les Heures sup. était un pis-aller, le P.S. l’a supprimée au détriment des salariés les plus travailleurs. C’est le comble de la bêtise.

Les 15 milliards d’euros par an que coûte l’allègement des charges prévu par la loi, n’ont jamais permis d’atteindre le but initial d’une baisse significative du chômage sur les bas salaires. La preuve en est l’augmentation permanente du nombre de chômeurs indemnisés.

En réalité les 35 heures sont :

  • Un frein à la compétitivité des entreprises
  • Un pouvoir d’achat bloqué pour les salariés d’une France qui ne regarde plus vers l’avenir
  • Une impasse en termes de finances publiques.

Nous voulons des entreprises qui embauchent plus vite, un service public de l’emploi qui fasse du chômage une opportunité de rebond et une société où chacun assume ses droits et ses devoirs : une Société de Responsabilité.

Il faut mettre un terme à un statu quo qui ne prend pas en compte les bouleversements causés par la crise économique. Il faut mettre fin au conservatisme ambiant, face à ce problème des 35 heures tant décrié et jamais solutionné. Quelle est l’origine du mal ?

Tout le monde le sait, vouloir travailler 35 heures, payées 39 heures, c’est un non-sens absolu, à l’opposé de tout bon sens. Il ne faut avoir aucun sens de l’économie pour prendre une pareille disposition. Les conséquences de la mise en œuvre des 35 œuvres sont incommensurables la crise ayant intensifiées gravement la situation.

Les 35 heures sont  un crime contre la compétitivité du pays et sur le sens de la valeur travail.

Il faut remettre les pendules à l’heure. Il faut annualiser le temps de travail, en le basant sur le temps moyen réellement  travaillé en Europe et  simultanément supprimer  toutes les exonérations de charges concernant les 35 heures. C’est incontournable si l’on veut se repositionner économiquement parlant. On peut aussi envisager le retour aux 39 heures. Le travail doit être reconnu comme une valeur essentielle et noble. Il faut envisager la possibilité de travailler moins de 39 heures, mais à partir de là, il s’agira de travail à temps partiel avec les pénalisations qui s’y rattachent. Un contrat unique en CDI et une simplification du code du travail seront nécessaires.

 

Troisième levier: Les blocages à éliminer pour libérer des emplois

Il faut lever les contraintes règlementaires pesant sur les entreprises et notamment celle des seuils sociaux.

C’est le premier verrou à faire sauter. En effet, lorsqu’une entreprise franchit le seuil de 9 salariés, celui de 19 salariés ou celui de 49 salariés, elle est face à de nouvelles contraintes sociales et fiscales. On n’encourage pas les entreprises à embaucher, on les décourage.  C’est absurde, il faut mettre le premier seuil à 100 salariés pour libérer l’emploi dans les PME et PMI.

Exemple : une entreprise qui passe de 9 à 10 salariés se voit dans l’obligation de payer la TVA tous les mois, alors qu’elle la payait trimestriellement. C’est catastrophique pour sa trésorerie.

Le C.C.F propose qu’une entreprise qui franchit le cap des 9 salariés, soit exonérée de charges sur les 10° et 11° emplois créés, pendant deux années. Idem pour le seuil des 29 et idem pour le seuil des 49. Le premier seuil pénalisant devant être  fixé au passage des 100 salariés.  La seule contrainte à garder est celle concernant les travailleurs handicapés par mesure de solidarité.

Simultanément à cette mesure, il faut associer les salariés à la réussite de leur entreprise en les faisant participer aux bénéfices après investissement et avant impôts.

Il faut une réforme en profondeur du statut du salarié avec des rémunérations plus motivantes qui seront facilitées par l’augmentation du temps de travail et la baisse des charges sociales. Cette participation pourrait être négociée entreprise par entreprise sur un projet d’objectifs. Elle ne concernerait que les salariés ayant au moins deux ans de présence dans l’entreprise. Le contrat de travail unique, négocié entreprise par entreprise, doit être un objectif prioritaire dans la réforme du code du travail.

C’est  particulièrement  vrai  dans  le  domaine  professionnel  où  chacun   doit  pouvoir  exercer pleinement sa liberté, sa capacité d’initiative et son sens des responsabilités.

L’entreprise doit être solidaire de l’ensemble de son personnel afin que celui-ci ait confiance en elle avec des perspectives clairement explicitées. A cet effet, le Chef  d’entreprise sera tenu d’organiser une réunion annuelle de ses salariés pour leur présenter un bilan financier et social, ainsi qu’un prévisionnel d’activité pour l’année suivante. Cette mesure sera obligatoire pour tous les types d’entreprises et le document joint au bilan comptable. La transparence doit être réelle dans l’entreprise.

 Si cette mesure s’attaque à des avantages acquis, elle apporte d’autres avantages beaucoup plus efficaces en terme financier et en termes d’emploi. C’est toujours une question d’équilibre. Ce n’est pas au dialogue social de décider, mais au peuple tout entier. C’est la raison d’être du R.I.C

 

Quatrième levier : Modifier les règles régissant les indemnités de chômage

Transformer l’assistanat des indemnités de chômage en encouragement à la reprise d’une activité. Il faut réduire la durée d’indemnisation en la rattachant à une formation professionnelle obligatoire pendant toute cette durée. Faire évoluer le rôle de Pôle emploi en renforçant ses responsabilités et en y intégrant des professionnels des secteurs concernés. En tout état de cause, il faut distinguer le service d’enregistrement des nouveaux demandeurs d’emploi qui doit rester public, et le service d’aide à la recherche d’emploi, qui doit maitriser l’ensemble du budget de formation professionnelle et qui   doit être en capacité de faire appel au privé à l’aide de contrats spécifiques.

Il existe en France un problème grave et récurrent de formation et de réorientation vers des métiers plus porteurs.

Actuellement un chômeur est indemnisé pendant 23 mois maximum sans aucune obligation de reprise d’activité. Nous proposons que la période de chômage soit  mieux utilisée et surtout beaucoup plus efficace. L’indemnisation sans contrepartie serait limitée à 12 mois.
Les 12 mois suivants seraient indemnisés sous réserve que le demandeur d’emploi fasse un stage de formation ou un stage de reconversion (suivant les possibilités offertes par son activité, car il y a des métiers qui disparaissent), sous forme de contrat emploi formation ou emploi reconversion.
Les entreprises seraient elles aussi mises à contribution (par solidarité) et dans l’obligation d’accepter en permanence un ou deux stagiaires, suivant leur effectif de base. Le demandeur d’emploi étant rémunéré par sa seule indemnité, l’entreprise pouvant, si elle le souhaite, affecter une prime en fonction de la qualité du travail fourni par le stagiaire.

 Le pôle emploi aura alors une double mission. Pendant la première période de 12 mois, trouver un emploi et simultanément, diriger le demandeur vers une réorientation en fonction de ses compétences,  de ses affinités et des besoins du marché local en priorité.

Pôle emploi, a une mission : celle de réguler l’emploi dans le privé. Il ne serait donc pas idiot  d’opérer une privatisation contrôlée. Encore une question de bon sens.

Environ 500 000 emplois actuellement ne trouvent pas de candidats.

Le principe de ces contrats qui n’ont rien à voir avec des contrats aidés, correspond à une optimisation de la période de chômage, qui doit être une nouvelle chance pour le chômeur et une opportunité pour l’entreprise. Un effort de tous est indispensable pour retrouver le plein emploi, en plus des mesures d’allègement des coûts.

Amélioration de la compétitivité, réindustrialisassions progressives, augmentation plus forte du P.I.B., d’où une relance mécanique de l’économie française et une amélioration des rentrées fiscales en plus de la nouvelle fiscalité mise en place.

 

Cinquième levier : FAVORISER l’apprentissage.

 

Ramener définitivement l’âge d’arrêt de la scolarité possible  de 16 ans à 14 ans permettrait à un certain nombre d’enfants, qui ne sont notoirement pas motivés ou adaptés pour les études générales, de se réorienter vers une activité professionnelle plus en conformité avec leurs affinités, voire même leur volonté.

Vouloir donner le bac à une génération qui l’année suivante est pour la plupart d’entre elle inactive, n’est certainement pas une bonne solution.

On passerait ainsi plus facilement de la scolarité négative pour certains, à l’apprentissage positif.

La France manque d’artisans, et regorge d’étudiants pas toujours bien orientés. Cette mesure ferait également partie du plan de modernisation de notre pays. Il s’agit là d’adapter notre législation, à la problématique du monde du travail et  au désœuvrement  d’une partie de la jeunesse de notre pays.
Le passage de la scolarité traditionnelle à l’apprentissage d’un métier devra être lié aux résultats scolaires et à la mise en place dans les écoles de cellules d’orientation performantes animées par des professionnels des métiers visés en liaison avec Pôle emploi.

Cela permettrait aussi une orientation vers les nouveaux métiers porteurs d’avenir.
Il n’y a pas de sots métiers il n’y a que de sottes gens…

 

Sixième levier : La lutte contre les déficits publics et pour le respect de l’équité de traitement des citoyens

La France souffre d’un mal permanent qui la ronge : le cancer de la dette publique. Cette dette est régulièrement nourrie par les déficits cumulés depuis des décennies. Cette dette enlève toute marge de manœuvre.

L’état doit impérativement montrer l’exemple, avant de demander des sacrifices aux Citoyens. La Suède, la Finlande, le Canada, voire l’Allemagne l’ont fait avec succès. Le personnel politique doit balayer devant sa porte. Il doit éliminer définitivement de son effectif, toutes les brebis galeuses, tous les moutons noirs, toutes celles et tous ceux qui s’écartent du droit chemin, et cela dès la première incartade. Une règlementation rigoureuse doit être mise en place dans ce sens. Pas besoin de voyeurisme mais de la rigueur.

C’est ainsi qu’aucun organisme public ne doit être autorisé à présenter un budget en déficit, à l’exception d’investissement amortissable sur le long terme. Cette mesure doit être inscrite dans la constitution.

Le statut d’élu du peuple exige une certaine éthique et une intégrité absolue. Ensuite elle doit se réformer et éliminer tous les privilèges dont elle bénéficie.

Un élu est un citoyen comme un autre et doit être traité de même. Plus de passe-droit, plus de privilèges.

Chaque citoyen français est égal en droit et en devoir, c’est cela le principe d’Egalité de la Constitution. L'équité remplaçant l'égalité le traitement équitable des citoyens étant inscrit dans la constitution, tout passe-droit deviendrait hors la loi.

Ce principe n’est pas respecté. Ainsi, par exemple, les frais d’un député ou d’un sénateur doivent être justifiés. Les droits à la retraite doivent être les mêmes pour tous : élus, salariés du public ou du privé. Une seule norme applicable aux annuités comme au calcul des pensions de retraite.

Le respect du traitement équitable des citoyens doit être un impératif national dont le législateur doit tenir compte en permanence. La réforme des retraites doit s’appuyer sur ce principe immuable.

Ainsi la fiscalité doit-elle être réformée en profondeur pour devenir équitable. Aucun salarié ne doit échapper à une participation à l’impôt sur le revenu, ne fût-elle que symbolique.

L’impôt doit être progressif et les niches fiscales réduites au maximum. Actuellement les niches fiscales bénéficient trop largement aux gros revenus qui peuvent par leur truchement et à l’aide de conseillers professionnels réduirent très fortement leurs impôts. Cette situation est par trop inéquitable car inaccessible au plus grand nombre. La solution C’est la flat tax vu plus haut et expliquée plus bas, qui permet d’instaurer facilement le prélèvement à la source et qui élimine pratiquement toute possibilité de fraude. Cela permet aussi de réduire fortement les effectifs de contrôles fiscaux. La flat tax est applicable à tous les salariés, selon un taux très faible de 2 % pour les petits salaires (inférieurs à 30 000 euros de revenus net par an) et de 10 % pour les salaires net au-dessus de 30  000 euros par an. Aujourd’hui 54 % des Français paient l’impôt contre 46 % qui n’en paient pas. L’équité de traitement des citoyens n’est pas respectées dans le système fiscal actuel.

Enfin en plus des mesures annoncées, il est nécessaire de faire un grand nettoyage de la fonction publique et des administrations dans notre pays. Il y a là, toutes les sources d’économies permettant d’éponger immédiatement les déficits chroniques et de présenter des budgets  dans lesquels les frais de fonctionnement de l’état seraient ramenés à de plus justes proportions. C’est le premier devoir du personnel politique français dans son ensemble. Ce devoir n’est lui non plus, pas respecté.

Autre inégalité à faire évoluer : les subventions allouées aux partis politiques. Elles sont beaucoup trop fortes et calculées en fonction des résultats électoraux. Elles devraient être calculées en fonction du nombre d’adhérents de l’année précédente, lequel devrait être strictement contrôlé et tout abus sanctionné par la suppression de la subvention. Une prise en compte des nouveaux venus en politique est nécessaire afin de permettre au renouvellement de s’opérer.

Quant aux subventions allouées par les collectivités locales (plusieurs milliards prélevés sur les impôts), elles doivent faire l’objet d’une stricte règlementation et non pas laissées au bon vouloir des élus qui, bien souvent, à l’aide de ses allocations, achètent des voix pour les élections suivantes.

L’objectif est de réduire les dépenses publiques de 150 Milliards et les impôts et prélèvements obligatoires de 100 Milliards.

L’association « Contribuables Associés » a produit sur ce point précis un rapport d’excellente qualité en Mars 2011. Ce rapport indique dans le détail toutes les mesures chiffrées réalisables à prendre pour concrétiser ces économies. Ce programme est en parfaite opposition à celui esquissé par le gouvernement. Il prévoit une diminution des dépenses et des recettes dans un bon équilibre alors que celui du gouvernement indique principalement une augmentation des recettes. Le déséquilibre est très dangereux pour l’économie française, le pouvoir d’achat et la dette.  Il faut y prendre garde avec vigilance.

                    

Nos gouvernants devront faire preuve de volontarisme et de courage politique, pour affronter les réformes indispensables au Sursaut de la France.

 

 

 septieme levier:

LE  Conseil  Economique,  Social  et  Environnemental  et  les  diférentes agences de l’état « Comités Théodule ».

 

Le C.E.S.E, Voilà un « Comité Théodule » c’est-à-dire qui ne sert strictement à rien, mais qui coûte près de 500 millions d’euros par an. Sa seule vertu est de permettre au Président et au Premier Ministre de recaser des élus battus ou des amis des amis à la recherche d’une bonne « Planque ».

Le C.E.S.E est l’une des  danseuses de la République.

Le Cercle des Citoyens Français propose de supprimer tous les C.E.S.E. régionaux (il y en a autant que de régions) et le National. Personne n’en souffrirait et l’économie générée pourrait être utile à l’organisation des référendums devenus indispensables.

Il ne s’agit de rien d’autre que l’application intégrale des articles 6 et 14 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, c’est-à-dire la coexistence harmonieuse de la démocratie représentative et de la démocratie directe.

Seule une telle évolution de notre système institutionnel peut faire sortir la France des blocages politiques et de l’oligarchie de fait qui y règnent.

L’utilité publique de tous les autres « comités Théodule », c'est-à-dire : tous les services publics (Agences de l’Etat) qui souvent se superposent et s’intitulent : commission, observatoire, haute autorité, haut conseil - il y en a plus de 1200 en France - devra être vérifiée. Tous ceux qui n’apporteraient pas la preuve de leur efficacité seront supprimés. Il y en a de nombreux.

Le référendum d’initiative citoyenne, organisé à partir d’une pétition qui aurait obtenu la signature d’environ 1 % du corps électoral (soit 400 000 signatures) ferait que les Citoyens seraient alors réellement partie prenante dans l’évolution du pays et sa modernisation. Une nette amélioration de notre démocratie, qui serait ainsi largement rénovée avec un réel contre-pouvoir citoyen.

Le Président de la République pourrait mettre en œuvre le référendum à chaque fois qu’une pétition aurait acquis le nombre de signatures imposées par la loi. Le Président serait alors à l’écoute et au service des citoyens et non l’inverse, faute de quoi il pourrait être très vite sanctionné.

Il s’agit de mettre en œuvre une vraie démocratie « à la Française » en s’inspirant de ce qui marche bien dans d’autres pays et en l’adaptant à la France. Toutes les démocraties sont différentes, mais la philosophie est toujours la même : Le gouvernement du peuple, pour le peuple et par le peuple.

Dans un état d’esprit de responsabilité citoyenne, il y aurait lieu de rendre le vote obligatoire pour les référendums, sauf cas de force majeure à définir, de reconnaitre et de prendre en compte le vote blanc.

 

Huitième levier : Le nombre d’élus et les structures

Le non cumul de mandats mis en place, chaque mandat n’étant renouvelable que deux fois,  libèrera du temps à nos élus, pour l’accomplissement de leur mission. Ainsi les députés pourraient être à la tête d’une circonscription plus grande, ce qui en réduirait le nombre et le coût. Des circonscriptions de 250 000 habitants minimum, au lieu de 125 000, ramènerait mécaniquement le nombre de députés à environ 280 au lieu de 577. Leur seul mandat de député, leur permettrait d’avoir plus de hauteur de vue et de s’occuper de l’ensemble de leur  circonscription (soulager  de leurs autres fonctions); ce qui découle encore une fois du simple bon sens !

Il pourrait légiférer, ce qui est la moindre des choses pour un parlementaire. La mise en œuvre du référendum d’initiative citoyenne, les obligera eux aussi, à être plus près du ressenti de leurs électeurs et surtout à toujours respecter leurs engagements sous peine d’être rapidement rendus à la vie civile …Un référendum local, régional ou National en ayant la possibilité.

Par ailleurs, le non cumul, permettra d’exiger une présence obligatoire sauf cas de force majeure, aux réunions et aux votes. Un service internet dédié, indiquera les absences excusées, à chaque réunion. Le salaire d’un élu doit être justifié par un présentéisme effectif.

Il faut savoir qu’un député coûte en moyenne à la Nation 2 631 euros par jour et un sénateur 2 653 euros, compte tenu des frais de fonctionnement des deux assemblées : 560 millions d’euros pour l’Assemblée Nationale et 320 Millions d’euros pour le Sénat. La France n’a plus les moyens de faire vivre un tel aréopage, compte tenu de la dette accumulée à rembourser.

Il faudra veiller, dans la réforme des Régions, qu’elles ne soient pas en prise directe avec le Parlement et la commission Européenne, afin que l’Etat ne soit pas court-circuité.

Dans le cadre de la Réforme des institutions, le nombre de sénateurs serait de 15 par Région, élus au suffrage universel, uninominal à un tour. Cela ramènerait leur nombre à 120 au lieu de 343. Cela changerait complètement la composition du Sénat qui serait tout aussi efficace mais beaucoup moins coûteux. Les sénateurs seraient de vrais représentants des territoires.
Le Sénat pourrait même être supprimé, compte tenu du frein qu’il représente dans l’exécutif, de son coût et de son manque de pouvoir puisque l‘Assemblée a toujours le dernier mot. Cette décision ne pourrait être prise qu’après un choix référendaire.

Le nombre de communes qui est de 36 677, représente 46.50 % du nombre total de communes Européennes, pour 16.50 % de sa population: le ridicule de cette situation saute aux yeux.

La France est le seul pays qui n’a pas opéré de fusions de communes depuis 10 ans. Pour rentrer dans les normes, la France devrait ramener son nombre de communes à 13 000, soit le diviser par trois (13 000 Maires au lieu de 36 677) ce qui a été fait dans la plupart des autres pays Européens. Nous ne sommes plus au temps des diligences.

Nous aurions ainsi des Communes de 5 000 habitants en moyenne, ce qui serait une vraie modernisation du pays. Afin que les Citoyens y trouvent leur compte, les communes fusionnées, deviendraient des arrondissements de commune, en conservant leur bureau administratif pour régler les problèmes basiques. Les arrondissements ne seraient pas tenus par des élus, mais par du personnel administratif, dépendant de la commune mère. Cette fusion de communes, serait très fructueuse en termes d’économies et d’efficacité.

Cette réforme est une réforme fondamentale, courageuse, mais efficace. Ainsi les 13 000 Maires, seraient membres à part entière des Métropoles, qui engloberaient les problèmes communaux et départementaux, qui sont très proches les uns des autres.

Le  Conseil  Général et les communautés de communes devenues inutiles disparaissant  complètement du  millefeuille  (pas  de  demi-mesure : 4054 Conseillers généraux de moins et nombre de conseillers communautaires) Une belle économie en perspective. Les Maires seraient valorisés.

Cette réforme permettrait de diviser par deux au moins, le nombre d’élus dans notre pays. Ce qui rendrait son nombre raisonnable et allègerait fortement le budget de l’Etat et son train de vie qui n’est plus du tout en adéquation avec les moyens dont disposent le pays. La disparition du doublonnage des responsabilités éviterait de nombreux gaspillages.

Les Ministres ne seraient que Ministre, les Députés ne seraient que Député, les Sénateurs ne seraient que Sénateur, les Responsables d’exécutifs n’auraient également qu’une seule mission. Une vraie démocratie à la dimension du pays.

Concernant les Eurodéputés, ils seront dans l’obligation de siéger. Il  est nécessaire de créer une cellule de veille portant à la fois sur leur activité, qui aujourd’hui n’est absolument pas contrôlée, et surtout sur la surveillance du travail de la commission, afin de préparer mieux le pays aux décisions de cette commission et aussi d’en faire évoluer certaines, qui sont aberrantes.

Les Eurodéputés, ne seraient plus que députés Européens – à l’exclusion de tout autre mandat - ils ne pourraient plus être  des « cumulant ». Ils auront pour mission d’être les représentants de la France et de défendre les réformes souhaitées.

Comme en Allemagne, un Eurodéputé Français, ne pourra plus prendre une position à Bruxelles, sans qu’un mandat ne lui ait été donné au plan national.

Ils n’auraient plus d’excuse pour ne pas siéger au Parlement Européen, comme c’est très souvent le cas aujourd’hui. La rémunération d’un député Européen devrait être proportionnelle à sa présence aux assemblées, sans qu’il soit possible de « donner les clefs » de présence à un tiers. Les conditions actuelles sont scandaleuses.

Enfin, les avantages que la classe politique s’est octroyée seraient revus et corrigés. Les élus seraient à égalité de traitement avec le peuple, selon le principe d’équité qui veut l’abolissement des privilèges, l’égalité en droits et en devoirs inscrite dans la constitution. Il est du devoir des élus d’être exemplaires puisque ce sont eux qui montrent le chemin.

En cas de condamnation dans le cadre de son mandat (fraude électorale ou détournement de fonds publics) ou dans sa vie privée (fraude fiscale) un élu doit être inéligible à vie.

 

Neuvième levier : La Cour des Comptes

 

La Cour des Comptes fait un travail remarquable. Toutefois, ce travail ne fait que constater des irrégularités, des gaspillages, des anomalies de toute sorte, sans avoir le moindre pouvoir pour corriger ou sanctionner s’il le faut, tous ces errements. Cela en fait  une administration très importante, mais qui n’a aucun pouvoir, si ce n’est celui de mettre en exergue ce qui ne fonctionne pas comme cela le devrait.

Ce qui fait aussi que dans la réalité ces constats restent dans leur grande majorité des cas : lettre morte. D’où une efficacité très réduite pour ne pas dire inefficacité pour un coût très élevé. Un bon rapport qualité prix n’est pas respecté. Là encore, la bonne gestion est négligée.

II faut, par soucis d’efficacité, donner des pouvoirs de sanction à la Cour des Comptes.

La peur du gendarme permettrait probablement d’éviter bien des gaspillages et des malversations

 

 

 

 

Dixième levier : le cumul des mandats

Notre modèle politique est un système bloqué dans lequel règne une caste de 500 « cumulant » qui incarnent la Nation et qui échappent depuis une trentaine d’années à tout contrôle et à toute information, conjuguant la visibilité de leurs fonctions avec l’opacité de leurs moyens, de leurs privilèges et de leur pouvoir.

La France est le seul pays Européen où le cumul est une institution.

 Ainsi 85 % des députés et 81 % des Sénateurs cumulent. Depuis 1976, le cumul des mandats est monté en puissance, sans que personne ne s’y oppose et n’y prenne garde.

 Ainsi, le cumul des mandats, en dehors du coût et des gaspillages qu’il génère, a tout changé dans le fonctionnement de l’état. Il a donné le pouvoir à des grands élus locaux au sein des partis politiques français, dans lesquels ils pratiquent couramment l’oligarchie et le copinage.

Cette caste monopolise pouvoir, argent et privilèges, aussi bien à droite, qu’à gauche, tout à la fois ministre, député, eurodéputé ou sénateurs et patron d’un exécutif local. Cette situation bloque tout renouvellement de notre système politique et des partis. On le constate aisément dans le jeu de chaises musicales qui sont pratiqué en permanence. Il faut que cela cesse très vite, sans quoi rien ne sera possible pour éradiquer toutes les causes du mal français.

Il faut interdire définitivement et sans possibilité de retour en arrière le cumul des mandats pour les Ministres, les Parlementaires et les responsables d’exécutifs locaux.


Cette situation est intenable et doit impérativement changer.

Une réforme dans ce sens est prévue pour une mise en œuvre en 2017 et déjà les opposants déclarent abroger cette décision en cas de retour aux manettes. L'éventuel retour en arrière est inacceptable et cette interdiction devrait être gravée dans le marbre de la constition.

Il serait bon que cette interdiction soit accompagnée d’une limitation dans le temps du renouvellement d’un même mandat. Limitation ramenée à deux mandats Mais rien n’empêcherait un responsable d’exécutif de prétendre ensuite à un mandat de parlementaire ou inversement. Une  telle mesure faciliterait le renouvellement et éviterait les rentes de situation.

Le Cercle rappelle ici que la Commission BALLADUR et des rapports de Clubs de pensée politique comme l’Institut MONTAIGNE, démontraient une unanimité de point de vue : la modernisation de nos institutions appelle le non cumul des mandats. C’est le seul remède pour renouveler le personnel politique, l’améliorer, lutter contre le clanisme et contre l’absentéisme record des deux assemblées.

Cette simple mesure d’exemplarité, redonnerait de la confiance aux français envers cette classe politique, qui aujourd’hui est totalement décrédibilisée. D’où des taux d’abstention record qui rendent illégitimes certaines élections, lorsque le vainqueur ne représente qu’une vingtaine de pour cent des inscrits.

Pour éviter la démagogie d’un Président en attente d’un second mandat, il est  souhaitable d’envisager pour le Président, un mandat unique de 7 ans.

 

Onzième levier : la reconnaissance du vote blanc

Dans le cadre d’une démocratie exemplaire, tous les Citoyens doivent remplir leur devoir électoral.

Mais en revanche, tous les votes doivent être pris en compte. Même si cette mesure dérange la classe politique.

C’est la raison pour laquelle nous demandons la reconnaissance et la prise en compte du vote blanc, qui est en lui-même une prise de position politique dénotant un mécontentement vis-à-vis des candidats en présence ou de la politique menée.

C’est aussi une marque de respect à l’égard des Citoyens qui remplissent leur devoir électoral. Faire l’inverse, c’est dédaigner avec irrespect une prise de position qui a un sens,

Il est antidémocratique que de ne pas reconnaître le bien fondé du vote blanc.

 

 

 

Douzième levier : Immigration et laïcité

Les problèmes d’immigration et d’intégration sont aujourd’hui cruciaux dans notre pays. Mais il faut veiller à ne stigmatiser personne en généralisant les difficultés.

L’immigration « ouverte », c’est-à-dire incontrôlée est insupportable, voire même mortelle pour la France à moyen terme si l’on poursuit dans la même voie.

Des règles immuables doivent être respectées. Les immigrants sans papiers doivent être systématiquement renvoyés dans leur pays d’origine. S’il s’agit de pays en guerre, le statut de réfugiés politiques provisoires pourra être reconnu.
Les droits sociaux minimum ne pourront être accordés qu’aux immigrants justifiant d’une activité salariée avec une carte de travail temporaire. Les droits sociaux normaux ne pourront  être accordés qu’à des immigrés ayant adopté la nationalité française avec tout ce que cela comporte comme devoirs.

L’intégration exigeant la reconnaissance absolue de la législation en vigueur, un contrôle préalable à l’accès de la nationalité française devra être exigé.

Le respect de la loi de 1905 et de la laïcité est la base de notre constitution et cette loi ne peut en aucun cas être contournée.

Toutes  les  provocations,  toutes  les  atteintes  au  respect  de  l’autre,  

doivent  être  sévèrement réprimées.

C’est le vivre respectueusement ensemble qui doit être enseigné et imposé. Le respect réciproque des communautés doit être une règle absolue, sans pour autant défendre les communautarismes.

Chacun peut respecter ses traditions, pratiquer son culte, sans pour autant que cela gêne l’ordre public. C’est aussi cela l’intégration. La religion doit absolument rester dans le domaine privée.

Toute manifestation   ne concernant pas des problèmes spécifiques à la France et tous les propos insultant notre pays doivent être interdits sur le territoire. La règle étant le respect des mœurs et coutumes de la France.

L’exode de contribuables français, vers des pays où ils peuvent bénéficier d’avantages fiscaux sans commune mesure avec la France doit être contrôlé et maîtrisé.

A cet effet, toutes les mesures fiscales que propose le C.C.F verrons l’arrêt de l’exode fiscal et progressivement le retour de celles et ceux qui sont parti mais qui ont la nostalgie légitime du plus beau pays du monde. Il faut leur faire regretter une décision qui sera devenue momentanée et perdante.

L’acte anti français, qui consistera à délocaliser ses impôts vers des paradis fiscaux, et à ne voir que son intérêt personnel, au détriment de la communauté nationale, doit être très rigoureusement pénalisé pour ceux qui le pratiqueraient. La différence non acquittée dans le pays choisi, devra revenir à l’état Français, comme c’est le cas aux U.S.A.

On verrait certainement ces fuites se réduire comme peau de chagrin. D’autant plus, si la fiscalité n’est plus confiscatoire mais équitable et que l’investissement soit encouragé Là encore, il faut arrêter l’angélisme et faire preuve de plus soucis d’efficacité en faveur de notre industrie et de notre économie partant du principe simple que l’impôt tue l’impôt.

CONCLUSIONS : Ce pacte est un plan global non dissociable à moyen et long terme auquel chaque Français doit adhérer et en accepter les règles du jeu pour contribuer au redressement du pays.

Cela n’a rien à voir avec un plan d’austérité, c’est tout le contraire. C’est un plan d’équilibre, pour l’ensemble des Citoyens de notre pays :

EN AVANT LA DEMOCRATIE

Pour assumer le financement de cette dette dévorante, il est nécessaire de mettre en place des institutions adaptées et une gestion des finances publiques d’une extrême rigueur et une réduction drastique des dépenses. Il s’agit d’une gestion qualitative, sans idéologie et sans dogmatisme.

C’est une vraie rupture avec les mœurs politiques existantes.

Toutes ces réformes devant faire l’objet d’un référendum, une fois adoptées elles seront immuables car elles ne pourraient être abolies que par un nouveau référendum et non pas par la volonté d’un parti politique.

D’autres leviers seront prochainement étudiés avec les professionnels concernés :

  • La Famille : Définir le mariage dans la constitution comme l’union de deux êtres qui ont décidé de vivre ensemble par amour.
  • Un C.U.L – contrat d’union libre – pouvant remplacer le P.A.C.S avec des règles facilitant la défense des intérêts successoraux.
  • L’Education Nationale : Remplacer le Ministère de l’éducation nationale par un ministère de l’instruction publique. Le rôle des enseignants étant d’enseigner et non d’éduquer (rôle des parents) Assurer une large autonomie aux établissements, avec une direction pleinement responsable. Mettre fin au collège unique. Rétablir l’autorité des enseignants (reprendre les rites et les symboles). Instaurer l’enseignement de la citoyenneté, les droits et les devoirs avec obligation d’avoir le label de bon citoyen pour accéder au droit de vote et à sa carte d’électeur. Développer les liens entre le monde de l’entreprise et l’enseignement.
  • La Santé : La France est reconnue comme le pays où la santé est la mieux entretenue. Toutefois, Améliorer le numerus clausus. Rationaliser le système des urgences avec de petites unités décentralisées (pôles d’urgence)
  • Finance : Séparer les banques d’affaires des banques de dépôts.
  • Agriculture : Etablir un nouveau contrat entre le pays et son agriculture. Mettre tout en œuvre pour que les agriculteurs ne soient pas les parents pauvres de l’économie.
  • La Sécurité : Faire respecter l’état de droit  et l’autorité de l’état. Mettre fin à l’impunité qui favorise la récidive. Garantir l’indépendance de la justice avec la plus grande rigueur. Facilité la tolérance zéro. Mettre le nombre de prisons en harmonie avec les besoins en la matière.

 Autant de domaines qui ont aussi besoin de réformes efficaces.

 On voit ainsi que le travail se poursuit, et que dans les mois qui viennent, le PACTE s’enrichira de nouvelles propositions.

 

 

 

 

La flat tax : un impôt proportionnel

 Le Cercle des Citoyens Français se prononce en faveur d’une grande réforme de la fiscalité qui comprend trois volets

 

·        La mise en œuvre de la Flat Tax et de la retenue à la source

·        La suppression de l’ISF

·        La limitation de l’utilisation des niches fiscales à hauteur de 5 000 €

 

Le principe de la flat tax est de taxer les revenus proportionnellement et non progressivement. Ça serait en même temps le moyen de faire participer tous les citoyens à la charge de l’impôt sur le revenu. Car l’impôt ne peut être moral s’il est à la charge de quelques-uns au profit de tous. Il en arrive vite à un déni de justice et de  démocratie ainsi que l’avait noté Friedrich Hayek : « Qu’une majorité, simplement parce qu’elle est majorité, se considère comme en droit d’appliquer à une minorité une règle à laquelle elle-même ne se soumet pas, constitue la violation d’un principe beaucoup plus fondamental que la démocratie même, puisque la démocratie repose sur lui.  »

 

 

La démocratie exige que tous participent à la vie de la cité, c’est à dire aussi à sa charge.

 

C’est pourquoi  l’impôt proportionnel ou flat tax rejoint ici l’équité. Si tous payent l’impôt, même un tant soit peu, tous seront attentifs aux dépenses publiques et tous seront responsables du niveau de taxation. Outre que l’impôt proportionnel est plus simple et moins douloureux pour les contribuables et plus efficace pour l’Etat dont il a  toujours amélioré sensiblement son produit fiscal, il est plus juste que l’impôt progressif. Pierre-Joseph PROUDHON (Théorie de l’impôt, 1860) en était déjà persuadé : « L’impôt, devant être payé par chacun,

1/ en raison de sa personne,

2/ en raison de ses facultés,

Doit être proportionnel à sa fortune : idée conforme au principe de l’échange, aux règles d’une comptabilité sévère, en un mot, aux lois de la justice. »

 

Ses défenseurs  soutiennent que la progressivité est plus juste parce qu’elle rétablit une certaine égalité et demande à chacun le même effort marginal, l’impôt étant censé peser de plus en plus sur le superflu à mesure qu’il  frappe des revenus de plus en plus importants à des taux de plus en plus élevés. Mais ce raisonnement marginaliste n’est que le prétexte à un égalitarisme qui anime tous les  doctrinaires de la progressivité depuis Babeuf et Marx jusqu’aux collectivistes modernes de tous bords, égalitaristes par idéologie plutôt que par raison.

Comme le souligne Jacques Gérard « tout impôt est dissuasif. La dissuasion par l’impôt progressif croît au même rythme que la progressivité »[1].

 

La progressivité peut être proposée dans un but redistributif—pour établir une sorte d’égalité entre les citoyens—ou dans un but productif, de façon à augmenter le produit de l’impôt en prenant plus aux plus riches. Mais  l’égalitarisme n’est pas l’objet de l’impôt et l’acharnement de certains à vouloir utiliser l’impôt à cet effet contribue plutôt à un appauvrissement général, manquant en même temps son deuxième but. Car la progressivité tue l’initiative et décourage le travail : à talents égaux, celui qui travaille le plus paiera le plus. C’est pourquoi aussi la progressivité incite à la fraude et à l’exil.

 

Bien plus, la progressivité est une porte ouverte sur l’arbitraire et la discrimination, car dès lors qu’elle est admise, il n’y a plus de bornes ni de limites à celle-ci. Dans le maître ouvrage qu’il  a consacré à l’impôt progressif sur le revenu en 1909, Seligman rappelait ce que le Chancelier de l’Echiquier déclarait le 16 avril 1894 :

« Quand vous êtes une fois embarqués dans le système de la progression, vous n’avez plus de règle, plus de borne pour guider vos pas, il n’y a plus de principe de justice qui vous dise où vous arrêter. »

Et Stourm, prémonitoire, complétait en 1905 :

« Le véritable danger de la progressivité réside surtout dans la possibilité, presque la fatalité, de son abus… La progressivité est une véritable machine infernale entre les mains de ceux qui veulent ruiner la société actuelle pour la changer selon leurs vœux et leurs conceptions. »

 

Car la progressivité devient un instrument de puissance quasi illimité aux mains du législateur en même temps qu’elle est l’outil de la majorité qui s’exonère de l’impôt et fait payer la minorité, oublieuse du principe de consentement à l’impôt qui fonde toute démocratie.

 

L’imposition proportionnelle oblige pour sa part à une responsabilité partagée entre tous puisque tous y contribuent, chacun à proportion. Et s’il faut admettre, du moins par simplification, que chacun bénéficie des services publics à concurrence de ses revenus, il paraît logique que les impôts soient supportés dans une proportion déterminée avec les avantages procurés à chacun.

·        La flat tax conduit à une réduction des taux marginaux et une simplification du système fiscal qui augmentent les incitations au travail, à la création d’entreprises et à l’investissement.

·        La flat tax empêche l’instrumentalisation du régime d'imposition. Elle prive le gouvernement de la possibilité d’interférer, par la fiscalité, dans tous les secteurs de la vie économique et sociale. Finis les réductions fiscales pour les « bonnes causes », les exemptions et les crédits d'impôt supplémentaires pour certains groupes sociaux, les charges fiscales accrues pour décourager certains types d'investissement. Par l’instauration d’une flat tax, l’État ne peut plus changer inopinément les règles du jeu selon la mode interventionniste du jour ; il ne peut plus déformer les signaux envoyés par les prix aux investisseurs et détourner le capital de son emploi le plus efficace vers des secteurs à moindre valeur ajoutée. La flat tax coupe, par la même occasion, l’herbe sous les pieds des lobbyistes en tout genre.

·        La flat tax est synonyme d’économies et d’équité. Tous les contribuables, quel que soit le montant de leur revenu, se trouvent sur un pied d’égalité. Un système fiscal plus homogène rend également inutiles tous les efforts contre-productifs visant à contourner les impôts. Enfin, le fardeau de l’administration fiscale étant allégé,  les effectifs de cette administration peuvent être redéployés vers les secteurs productifs de l’économie.

 

Les données empiriques montrent que les pays ayant adopté la flat tax n’ont pas connu une baisse de leur revenu fiscal. Bien au contraire ! Ainsi en témoigne déjà l’histoire de l’Angleterre où l’impôt sur le revenu a été institué dès 1798. Appliqué avec un taux progressif, il fut très critiqué et aboli pour être rétabli en 1803, mais avec un taux proportionnel, non progressif, de 5%, porté ensuite à 6,25%, puis 10% avant de redevenir progressif en… 1910. L’impôt progressif sur les revenus de 1798 avait rapporté deux millions de livres sterling, l’impôt proportionnel de 1803 en rapporta 15, dès 1806, et ce fut sans doute un des facteurs de la victoire anglaise contre Napoléon

 Cet apparent  paradoxe d’une relation inverse entre le taux d’imposition et les recettes fiscales de l’État ne devrait pas nous surprendre : il a été mis en évidence et analysé par l’économiste Arthur Laffer, et est, pour cette raison, plus connu sous le nom de « courbe de Laffer ». Il s’explique en fait tout simplement par les effets d’une baisse et d’une simplification des impôts mentionnés ci-dessus : travail plus attrayant, regain d’innovations et d’investissements, sorties du marché illégal, économies réalisées par les contribuables et l’administration fiscale.Du point de vue des recettes fiscales, la baisse des taux est ainsi plus que compensée par l’accroissement de l’assiette.

 

Le passage de l’impôt progressif à la flat tax ne bénéficie pas qu’aux riches puisque la flat tax relance la machine économique, crée des emplois et accroît les recettes fiscales. De façon plus fondamentale, la flat tax n’est pas un cadeau pour les riches qui continuent à payer plus que les pauvres et d’autant plus qu’ils seront plus riches. Avec une flat tax à 10%, une personne qui gagne 1 000 € payera 100 € d’impôts alors qu’une personne qui gagne dix fois plus payera dix fois plus, soit 1 000 €.

 

Bien plus, le passage à la flat tax n’est pas un jeu à somme nulle où il serait nécessaire de prendre à certains groupes sociaux pour donner à d’autres. L’idée de la flat tax est, au contraire, de donner une dynamique au système économique.

 

Enfin, la plupart des systèmes actuellement mis en œuvre prévoit une exonération totale des faibles revenus. Les riches ne s’enrichiront pas sur le dos des pauvres, ni même sur celui des classes moyennes. La flat tax permet l’enrichissement de tous. C’est ce qu’ont constaté tous les pays, soit près d’une trentaine, qui ont adopté la flat tax. La richesse nationale en a été accrue et avec elle le produit de l’impôt lui-même. En Russie par exemple, les recettes fiscales ont augmenté de près de 80% les trois premières années qui ont suivi l’adoption de la flat tax[2]. Une évolution similaire a été observée en Bulgarie, où le gouvernement a bénéficié d’un surplus budgétaire de près d’un tiers du budget dès la première année de flat tax.

 

Toutes les mesures fiscales et structurelles, proposées dans le pacte citoyen du C.C.F verront l’arrêt de l’exode fiscal, progressivement le retour de celles et de ceux qui ont quitté la France mais qui ont la nostalgie légitime de leurs racines et du plus beau pays du Monde, car ils regretteront une décision qui sera devenue perdante. L’ensemble du plan d’actions, verra également le retour progressif du plein emploi, grâce à des conditions de travail facilitées et moins couteuses.

 

L’acte anti-français qui consistera à délocaliser ses impôts vers des paradis fiscaux en ne voyant que ses intérêts personnels financiers au détriment de l’intérêt général de son pays, devra être rigoureusement pénalisé. La différence non acquittée dans le pays choisi, devra revenir à l’Etat Français, comme cela est pratiqué aux Etats Unis.

 

Ces actes seraient très minimes, d’autant plus que la fiscalité ne sera plus confiscatoire mais équitable.

Dans le domaine économique, l’investissement devra être encouragé par des mesures spécifiques aux sociétés pour faciliter leur développement et l’emploi. Le principe simple que l’impôt tue l’impôt devra être toujours respecté. L’imagination en la matière de création d’impôts nouveaux pour combler des erreurs de gestion devra être réduite à néant et pénalisée par la cour des comptes.

 

 

 

SOYONS EFFICACES POUR LA FRANCE

Adhérer au C.C.F. EN AVANT LA DEMOCRATIE, c'est marquer sa volonté de résister et de s'opposer à l'oligarchie qui nous gouverne. C'est défendre la mise en œuvre du R.I.C. C’est devenir un citoyen lucide et actif c’est-à-dire un vrai citoyen qui tient compte à la fois de ses droits et de ses devoirs et qui de ce fait participe à la défense de l’intérêt général de la France et non de partis politiques irrigués par une idéologie forcément minoritaire.

 

 

 

                                                                                                                  

LE CERCLE DES CITOYENS FRANCAIS

En avant LA DEMOCRATIE

« Là où il y a une volonté, il y a une voie »

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« Soyons ensemble efficaces pour la France »

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[1] Jacques Gérard, Pour une réhabilitation de l’impôt sur la dépense, Presses universitaires du Septentrion, Villeneuve d’Ascq, 1997.

[2] Alvin Rabushka, The Flat Tax Works in Russia: Year Three, Hoover Institution, 26 Avril 2004.